CGU - Transport Manager

Condition Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Transport Manager, et le Joueur défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site transport-manager.net et acceptant les présentes Conditions Générales.
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Transport Manager se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, Transport Manager se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

2. Généralités

Le site transport-manager.net ainsi que sa boutique, ont été conçus par Transport Manager.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Transport Manager sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site transport-manager.net comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Selon les termes de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur le jeu est interdit. L’article L335-3 du CPI dispose en outre qu’est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2 du même code (jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), ainsi qu’à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d’assignations devant les juridictions civiles.
Transport Manager dispose d’un service juridique compétent qui n’hésitera pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit.

3. Propriété du contenu textuel et graphique et protection des données

Toutes les images, animations et textes sont la propriété exclusive de Transport Manager. Créés spécialement pour le jeu, les images, animations ainsi que les contenus textuels sont la propriété exclusive de Transport Manager. Il est donc strictement interdit de les utiliser sans en avoir demandé l'accord au préalable par courrier.

4. Achats PayPal

Les prix figurant sur le site transport-manager.net sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Transport-manager.net est la seule plateforme autorisée à proposer à la vente des ressources virtuelles : toute autre personne proposant à la vente, à titre personnel ou professionnel, des ressources virtuelles, verra son compte de jeu supprimé immédiatement et sans préavis, et s'exposera à des sanctions judiciaires.
Transport Manager fait appel à des intermédiaires tels que PayPal. Transport Manager se dégage ainsi de toute responsabilités. Dans le cas où il y aurait préjudice, Transport Manager ne pourra donc être tenue pour responsable. Cependant, elle fera son possible pour régulariser le préjudice subi par l’utilisateur. Dans le cas où l'achat n'aurait pas fonctionné, il sera impératif de prendre directement contact avec Transport Manger via le formulaire de contact, ainsi qu'avec le service concerné. Par conséquent, et quel que soit la nature et le montant de l’achat en cause, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Transport Manager fera tout son possible pour assurer l’intégrité des données des joueurs. Cependant, en cas de problème exceptionnel grave occasionnant une altération des données (Par exemple panne matérielle, hack, plantage, bug...), des sauvegardes antérieures pourront être chargées. Quel que soit le type d'achat et le montant, aucun remboursement physique n'aura lieu.
L'équipe d'administration pourra toutefois prendre la décision de verser un bonus supplémentaire, encore une fois uniquement dans la ressource virtuelle principale du jeu.
En cas d'escroquerie ou tentative d'escroquerie (par exemple la contestation d'un paiement à posteriori), le compte sera bloqué définitivement, et nous n’hésiterons pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit.

Seuls les achats effectués directement et par vous-même sur transport-manager.net sont autorisés et pris en compte par l’administration, aucune suite ne sera donnée dans les autres cas.

5. Réclamations

Toutes réclamations doivent être effectuées par mail via l'interface contact du site transport-manager.net. En cas de litige avec un système d'achat, il est impératif de faire parvenir une preuve que le paiement a bien eu lieu et que le problème provient bien du fournisseur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera traitée. Transport Manager se réserve donc le droit d'accepter et de régulariser une réclamation dans le cas ou celle-ci sera justifiée et prouvée.

Nous n'accepterons en aucun cas de dédommager un membre dans les cas suivants:

6. Service technique

Le site transport-manager.net est sujet à une grande maintenance et à beaucoup de modifications techniques. Transport Manager fournit un service qu'elle produit elle même et, est locatrice du serveur sur lequel est développé le site transport-manager.net. Cependant, celui-ci étant hébergé chez un professionnel dans ce domaine, Transport Manager ne pourra être tenue pour responsable en cas de panne ou de coupure.

7. Le jeu

Les multi-comptes (la possession de plusieurs comptes par le même joueur) sont strictement interdits, et pourront être bloqués ou supprimés sans préavis ni dédommagement. Pour le bien de tous, les insultes, propos racistes, xénophobes, dégradants, (...) seront sanctionnés, et le compte responsable pourra être supprimé, sans préavis ni dédommagement.
La publicité pour des sites Internet autres que transport-manager.net est interdite et pourra être sanctionnée par un blocage du compte pouvant être définitif. De même, la proposition de services autres que ceux proposés par transport-manager.net est interdite pourra être sanctionnée par un blocage du compte pouvant être définitif.

8. Blocages et suppressions

Tout joueur surpris à tricher ou à tenter de tricher pourra voir son compte supprimé, sans dédommagement. De même, tout joueur soupçonné pourra être bloqué pour une période indéterminée, sans dédommagement, afin de mener une enquête. En cas de doute réel et sérieux quant à la régularité de l’utilisation du compte, les services de contrôle de Transport Manager pourront alors avoir accès aux informations du compte de l’utilisateur dans le but d’éclaircir la situation. La triche sera entendue largement par les services de contrôle de Transport Manager, incluant notamment toute exploitation de faille du système afin d’obtenir irrégulièrement des ressources, la possession de plusieurs comptes, ou bien encore de désavantager un quelconque joueur. Toute ressource virtuelle issue d'une faille, d'un bug ou de tout autre dysfonctionnement du site pourra être retirée sans préavis, à tout moment.
La vente de compte(s), proposition de vente de compte(s) ou incitation à la vente de compte(s) sont des actions rigoureusement interdites et qui pourront induire un blocage direct et définitif.
L'utilisation de tout programme et/ou logiciel et/ou script visant à effectuer des actions automatiques sur le site est formellement interdite: le joueur concerné sera bloqué à titre définitif, sans possibilité de déblocage.

9. Le respect des administrateurs

Les membres s'engagent à respecter les administrateurs aussi bien sur le jeu, sur le Forum de discussion du jeu, ainsi que sur leurs initiatives, et par conséquent à s'adresser correctement aux administrateurs. Dans le cas contraire, le compte responsable pourra être supprimé, sans dédommagement.

10. Profils des joueurs

Tout joueur inscrit sur Transport Manager a la possibilité de créer un profil où peuvent figurer une logo et des informations personnelles. Transport Manager ne procède pas à une validation systématique des profils. C’est pourquoi en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le joueur certifie la sincérité des informations mises en ligne. En effet, eu égard notamment au droit exclusif résultant de la propriété d’une image, le joueur certifie avoir toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation de celle-ci, dégageant ainsi Transport Manager de toute responsabilité quant à sa diffusion. Le joueur ayant abusivement usé d’un droit à l’image ne lui appartenant pas sera le seul responsable à l’égard d’éventuelles poursuites.
Par ailleurs, le joueur est réputé accepter la mise à disposition de ces informations à l’égard de tous les autres utilisateurs (simples visiteurs ou membres). Tout logo ou information portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs fera encourir au responsable de sévères mesures, notamment le blocage voire la suppression du compte du joueur.

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